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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social. Il lui rappelle qu'aucun moyen n'a été mis à la disposition du plan de consolidation du patrimoine du tourisme social, ce qui laisse les associations et les collectivités locales démunies face aux besoins urgents de rénovation. La nécessité d'un autofinancement risque d'avoir des conséquences négatives sur l'adaptation de l'offre aux familles les plus modestes. Il souligne que l'État et l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) doivent plus de 18 millions d'euros aux associations du tourisme social. Il lui rappelle également que l'État doit plus de 200 000 euros à l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) pour la conduite du programme expérimental « Vacances des seniors ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin que le tourisme social puisse remplir correctement sa mission dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant l'avenir du tourisme social, a été présenté, lors des Rencontres nationales du tourisme du 12 octobre 2009, un ensemble de mesures destinées à redynamiser les politiques d'accès aux vacances. Ces mesures résultaient des travaux d'un groupe de travail, installé le 6 mars 2009, qui avait réuni pendant plusieurs mois les différents acteurs des politiques sociales du tourisme. Elles se répartissent autour de trois grands axes : une meilleure efficacité et visibilité des acteurs, avec notamment l'extension du dispositif chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés et la réalisation d'un portail de référence sur l'offre de vacances pour les jeunes mineurs en partenariat avec l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ; une optimisation de l'aide au départ, avec la création d'un coffret-séjour jeune destiné à faciliter, pour les 18-25 ans particulièrement touchés par le non-départ, l'accès aux vacances ; la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie pour financer la réhabilitation du patrimoine et inciter à une plus grande modernisation de la gestion. Celle-ci s'articule autour de la création d'un fonds, Tourisme social investissement (TSI), pour aider à la réhabilitation du patrimoine, ainsi que de la mise à disposition d'un soutien en ingénierie pour ces opérations et de la création d'une plate-forme « ressource » dématérialisée. S'agissant du financement de la rénovation du patrimoine du tourisme social, une procédure transactionnelle a été mise en place pour les associations dont les dossiers d'attribution d'aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) avaient été bloqués par des actions judiciaires engagées du fait d'une présomption de conflit d'intérêts au sein du conseil d'administration. Les 93 structures concernées ont été informées début avril 2009 de la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation. Au 27 mai 2010, 45 indemnisations transactionnelles avaient été versées et 29 dossiers se trouvaient encore à l'instruction. L'ouverture de cette procédure aux dossiers d'aide à la personne est en cours d'expertise afin qu'une solution puisse être apportée, notamment concernant le programme expérimental « Vacances des seniors ». Enfin, les dettes contractées par l'État auprès des associations de tourisme social dans le cadre du plan de consolidation ont toutes été réglées.
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