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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les pannes incessantes de l'ICE allemand sur la liaison Paris-Francfort. Il n'y a, en effet, pas de jour sans retards ou pannes techniques. Le 2 décembre dernier encore, le train au départ de Paris à 19H05 a été arrêté dans les Ardennes, les voyageurs ont été débarqués dans le froid dans l'attente d'un nouveau train. Il lui demande s'il n'entend pas interdire l'ICE, qui présente des risques techniques évidents, sur le sol français.
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Texte de la REPONSE :
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L'Inter City Express (ICE) est exploité sur la liaison Paris Francfort depuis le 10 juin 2007 par la Deutsche Bahn (DB) dans le cadre d'un accord de partenariat conclu avec la SNCF et sous couvert du certificat de sécurité délivré par l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Parallèlement, le TGV circule sur la ligne Paris - Munich dans le cadre d'un accord de réciprocité conclu entre les deux entreprises ferroviaires. Conformément à la réglementation française, la sécurité de l'ICE a été vérifiée avant sa mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national. Après cinq ans d'études et d'essais qui ont notamment permis de définir et de réaliser les adaptations nécessaires de ce matériel aux caractéristiques du réseau français, 1'EPSF a délivré l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'ICE le 31 mai 2007. Les problèmes significatifs de disponibilité récemment rencontrés par l'ICE constituent une gêne importante pour les voyageurs. Le suivi de ces évènements assuré par la SNCF et l'EPSF ne fait toutefois pas apparaître de risque pour la sécurité. Dans ces conditions, la circulation de l'ICE ne peut être interdite au regard des dispositions communautaires et nationales en vigueur. Le Gouvernement a demandé à la SNCF, de prendre, dans le cadre de son partenariat avec la DB, les dispositions appropriées pour obtenir un meilleur taux de fiabilité de l'ICE permettant d'offrir un service de transport de qualité.
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