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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la Cour des comptes s'appuie, notamment, sur les conclusions de l'audit réalisé en 2005 par l'école polytechnique de Lausanne. Sur la base de ces mêmes conclusions, l'État a engagé en 2006 un plan de rénovation du réseau, prévoyant d'accroître les investissements de renouvellement de 900 000 millions d'euros en 2005 à 1,6 milliard d'euros en 2010. La signature du contrat de performance entre l'État et Réseau ferré de France (RFF) en novembre 2008 a été l'occasion de prolonger ces engagements et de porter l'effort annuel à près de 2,1 milliards d'euros. Sur la période 2008-2012, 13 milliards d'euros seront donc consacrés à la rénovation du réseau. Sur cette même période, au sein de cette enveloppe, environ 1,2 milliard d'euros sera consacré au réseau secondaire. Ce contrat de performance permettra à l'État de doubler le rythme le régénération du réseau pour le porter à un niveau jamais atteint auparavant. Le contrat de performance État-RFF, en même temps qu'il définit la stratégie de l'établissement en terme de maintenance, assure l'équilibre global des ressources et du coût complet de l'infrastructure sur la période 2008-2012. Le déficit d'exploitation de RFF sera donc résorbé dans la durée du contrat, d'une part, grâce aux importantes contributions publiques (plus de 2,4 milliards d'euros en 2009) et, d'autre part, grâce à l'évolution programmée des péages d'infrastructure de RFF (ceux-ci couvrant à terme 60 % du coût complet de l'infrastructure). Ces ressources permettront de financer la rénovation du réseau principal. La rénovation du réseau secondaire est, quant à elle, assurée dans le cadre des contrats de projets État-régions ou dans celui de plans régionaux spécifiques. Ces dispositions permettent de répondre à la recommandation de la Cour des comptes et, plus généralement, de remettre en état le réseau, en cohérence avec les objectifs affichés par le Gouvernement dans le Grenelle de l'environnement.
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