FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38308  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10782
Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5566
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  Parlement européen
Analyse :  déclarations d'une députée
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos de Mme Kathy Sinnott, députée européen. Celle-ci a déclaré : " les campagnes pour le "oui" au référendum européen en Irlande n'ont-elles pas profité outre mesure de l'argent public ? ". Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : L'organisation du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande a obéi à des règles juridiques et financières nationales. Il appartient au gouvernement irlandais d'apporter une réponse aux propos de Mme Sinnott.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O