FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38330  de  M.   Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11017
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3501
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  traitements
Analyse :  produits phytosanitaires. prix
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions des prix des produits phytosanitaires utilisés par les agriculteurs. Depuis deux ans et plus particulièrement au cours des derniers mois, certains produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, etc.), qui constituent une part importante des charges d'exploitation, ont vu très rapidement leur prix augmenter dans des proportions très importantes. On peut citer notamment les engrais dont le prix a doublé en un an et demi et les semences qui, dans la même période, sont devenues 15 % plus chères. Si le prix des engrais azotés a connu entre-temps une inversion de tendance, le manque de régulation des marchés reste un vrai problème dans un secteur où plusieurs producteurs sont en situation de monopole (potasse, ammonitrate, phosphore, etc). Même en tenant compte du principe pollueur-payeur, il semble peu acceptable de fragiliser nos exploitations agricoles par une telle irrégularité des prix des intrants. Dans ces circonstances, il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures de régulation du marché mondial qui peuvent être envisagées.
Texte de la REPONSE : Les dépenses en énergie et en engrais azotés représentent une part significative des charges d'exploitation : rapportée au résultat net, l'énergie représente 13 % en moyenne, et jusqu'à 21 % pour le maraîchage ; les charges en engrais peuvent représenter jusqu'à 30 % du résultat net, et ont augmenté de 40 % entre 2007 et 2008. Le prix des engrais simples (dont les engrais azotés représentent la principale composante) ont augmenté de 20 % sur la campagne 2007-2008, en répercussion de l'augmentation du prix du pétrole et du gaz naturel. Les prix des autres engrais simples, essentiellement issus de l'extraction minière et dont le prix est indépendant de celui du pétrole et du gaz, connaissent une augmentation encore plus forte du fait de la raréfaction grandissante des ressources. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la pêche encourage les projets qui diminuent la dépendance de l'agriculture aux sources d'énergie fossile. Ainsi, le plan de performance énergétique des exploitations agricoles prévoit de réaliser 100 000 diagnostics d'ici à 2013 et de déclencher des mesures ciblées d'investissements dans des équipements de production d'énergie renouvelable et d'économie d'énergie. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, la redevance pour pollutions diffuses, versée par les distributeurs sur les ventes de ces produits, est augmentée progressivement à compter de 2009. Cette augmentation vise toutefois à financer une partie du plan Écophyto 2018 lancé en septembre 2008. Ce plan vise à réduire, de 50 % si possible en dix ans, l'usage des produits phytopharmaceutiques et ainsi la charge que représentent ces intrants pour les agriculteurs.
UMP 13 REP_PUB Alsace O