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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Certaines catégories de pupilles de la Nation ont obtenu une reconnaissance matérielle et morale de leurs préjudices. Il n'en est pas de même pour d'autres catégories d'orphelins tels que les orphelins de victimes civiles (bombardement, mines...), les orphelins des soldats de tous les conflits morts au combat, ceux des prisonniers morts dans des camps. Aux yeux des pupilles et orphelins, cette distinction apparaît contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1915 qui institue un statut unique des pupilles de la Nation. Le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé d'un rapport sur cette question. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer quelles sont les conclusions et les propositions de ce rapport et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accorder à ces pupilles une véritable reconnaissance de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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