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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, pour un droit à réparation et le décret qui doit permettre d'établir l'égalité entre tous les pupilles de la Nation. Il convient de remédier aux conséquences résultants des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Il rappelle qu'il s'agissait d'un engagement du Président de la République peu après son élection. L'égalité, en l'état, consiste à reconnaître tous les pupilles de la Nation sans faire de distinction entre les conflits. Il va sans dire que, pour les victimes des différents conflits qui ont perdu les leurs, cette position est incompréhensible. Il souhaite donc connaître ses intentions sur ce point qui est attendu dans notre pays par un très grand nombre de nos concitoyens. La République, en effet, ne peut faire la différence entre les enfants qui, dans un conflit, ont vu leurs parents mourir pour la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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