13ème législature

Question N° : 38339	de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11032
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2314
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réduction du budget des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, pour la seconde année consécutive, ce budget prévoit une baisse à hauteur de 3 % pour 2009. Il ne semble donc pas en mesure d'honorer les engagements de revalorisation de la retraite du combattant qui prévoyaient notamment un relèvement annuel de deux points de 2009 à 2012. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de répondre aux légitimes attentes des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte de la REPONSE :	Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.

UMP 13 REP_PUB Aquitaine O