FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3833  de  M.   Copé Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  18/01/2012  page : 
Réponse publiée au JO le :  18/01/2012  page :  151
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  dette publique
Analyse :  notation sur les marchés. dégradation. conséquences
DEBAT :

DÉGRADATION DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR UNE AGENCE DE NOTATION

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Copé. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La crise économique que traverse notre continent, l'Europe, et notre pays, la France, génère - et c'est naturel - beaucoup de préoccupations chez un grand nombre de nos compatriotes.
Mais les crises sont aussi des révélateurs de tempéraments pour les dirigeants politiques. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Où en serions-nous aujourd'hui si, à l'initiative du Président de la République, nous n'avions pas mis en oeuvre la réforme des retraites, la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et la modernisation notre système de santé ou de nos tribunaux ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Et le bouclier fiscal !
M. Roland Muzeau. Et la niche Copé !
M. Jean-François Copé. Au nom du groupe de l'UMP, je tiens à saluer le sang-froid dont font preuve le Président de la République et notre Gouvernement dans cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les Français ont une exigence de vérité. À l'occasion de cette crise, nous changeons d'époque, des décisions devront être prises concernant l'emploi, la compétitivité - c'est pourquoi il faut faire baisser le coût du travail -, la justice - d'où la taxe sur les transactions financières ou bien encore l'effort massif sur la formation et l'apprentissage.
La crise est aussi un révélateur de tempéraments.
M. Jean Glavany. Vous vous répétez !
M. Jean-François Copé. De ce point de vue, comme beaucoup, j'ai été choqué par la délectation avec laquelle M. Hollande a accueilli l'annonce de la dégradation de la France par l'agence Standard and Poor's. J'ai été, comme beaucoup, indigné de voir M. Hollande, depuis les Antilles (Protestations sur les bancs du groupe SRC), dans une salle, il est vrai, à moitié vide...
M. Bernard Roman. C'est la France !
M. Jean-François Copé. ...penser que ce qui est une mauvaise nouvelle pour la France serait une bonne nouvelle pour lui ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, un peu de calme !
M. Jean-François Copé. Je m'inquiète de voir M. Hollande s'étouffer dans ses contradictions. Et vos hurlements en sont une belle illustration.
Lorsque la France est dégradée par Standard and Poor's, ce serait à cause de Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, monsieur Jean-François Copé, nous avons assisté vendredi à une sorte de petit tsunami médiatique qui était parfois aussi indécent que déplacé.
M. Bernard Roman. De la part de Longuet ?
M. François Fillon, Premier ministre. En effet, les agences de notation, sont des indicateurs utiles qui doivent être écoutés.
M. Claude Bartolone, M. Henri Jibrayel et M. Bernard Roman. Longuet, Longuet, Longuet !
M. le président. Monsieur Bartolone, monsieur Jibrayel, je vous en prie !
M. François Fillon, Premier ministre. Elles sont des indicateurs utiles, parce qu'elles influent sur les marchés. En même temps, les agences de notation ne font pas la politique de la France et elles ne la feront pas plus demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ces agences sont utiles, à condition que l'on lise avec attention leurs avis. Il existe trois agences.
La première, Fitch, le 16 décembre a confirmé le triple A de notre pays avec une perspective négative, en indiquant qu'elle agissait ainsi en raison de son inquiétude sur l'aggravation de la crise en Europe.
Vendredi, Standard and Poor's a dégradé seize pays de la zone euro, allant jusqu'à placer sous perspective négative des pays qui n'ont pas de dette ou quasiment pas de déficit, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas.
M. Pierre Gosnat. De quel droit ?
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, lundi, Moody's a confirmé le triple A stable de la France, tout en indiquant qu'elle poursuivait le réexamen de la notation de l'ensemble des pays européens.
Il est vrai que nous aurions aimé entendre l'opposition faire preuve d'autant d'imagination dans ses commentaires à l'occasion de l'annonce de lundi que de celle de vendredi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Longuet, Longuet !
M. le président. S'il vous plaît !
M. François Fillon, Premier ministre. En réalité, ces trois agences, à leur manière, disent la même chose : une très grande incertitude pèse sur l'économie européenne.
M. Patrick Bloche. Française !
M. François Fillon, Premier ministre. Il est donc parfaitement inutile de se jeter avec gourmandise sur leurs jugements pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas.
M. Patrick Bloche. Ça rame !
M. François Fillon, Premier ministre. D'ailleurs, pour une fois, les marchés ont été un peu moins erratiques que les responsables politiques : les taux auxquels notre pays emprunte à dix ans sont descendus à 3,04 %, le spread entre la France et l'Allemagne s'est réduit aujourd'hui de 6,5 points et même la bourse a salué positivement l'évolution de la situation de ces derniers jours. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany. Tout va très bien !
M. François Fillon, Premier ministre. Ces jugements, auxquels nous accordons de l'importance, ne nous feront pas dévier de la stratégie que nous avons décidée et que nous nous sommes fixée ensemble.
Cette stratégie consiste à tenir strictement nos engagements en matière de réduction des déficits et de réalisation des engagements budgétaires.
M. Pierre Gosnat. Quatre millions de chômeurs, quatre millions de pauvres !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous nous étions engagés à faire descendre le déficit de sept points, à 5,7 % en 2011 ; nous le ferons et nous serons même en dessous de 5,7 %.
De la même façon, nous serons au rendez-vous de 2012 avec un engagement de déficit à 4,5 % pour atteindre l'équilibre en 2016 et non en 2017 comme le prévoit le programme du parti socialiste.
Entre 2011 et 2012, nous avons fait 51 milliards d'euros d'économies. Pour la première fois, nous avons diminué les dépenses et la masse salariale de l'État. En 2011, nous avons réduit le déficit public de 30 milliards d'euros.
Aucun gouvernement n'en a jamais fait autant sous la Cinquième République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg. Quel génie !
M. François Fillon, Premier ministre. Désormais, mesdames et messieurs les députés, la priorité doit être la recherche de la croissance.
M. Jean Mallot. La " recherche ", oui !
M. François Fillon, Premier ministre. Ce sera d'abord le sommet européen du 30 janvier prochain qui devra notamment examiner les propositions importantes que la France met sur la table pour une action européenne au service de la croissance.
M. Christian Bataille. Tout va très bien !
M. François Fillon, Premier ministre. Ce sera surtout le sommet qui aura lieu demain avec les partenaires sociaux. Il s'agira d'étudier ensemble comment la France peut aller chercher la croissance en améliorant la compétitivité de son économie.
Nous proposerons des mesures conjoncturelles mais nous ouvrirons aussi le débat sur des propositions structurelles relatives à la question de la formation des chômeurs, de la baisse du coût du travail...
M. Pierre Gosnat. Ça, ça vous connaît !
M. François Fillon, Premier ministre....et du financement de la protection sociale, mais aussi relatives aux accords de compétitivité dans les entreprises, qui ont été l'une des raisons du succès allemand de ces dernières années, et enfin à la question de la taxe sur les transactions financières.
M. Roland Muzeau. Et les paradis fiscaux, on verra après !
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, notre pays a besoin d'efforts, d'unité et de rigueur, mais il a surtout besoin d'unité nationale.
Je le dis solennellement : nous ne demandons pas à l'opposition d'approuver nos choix et notre bilan, nous lui demandons simplement de ne pas aggraver les difficultés de notre pays et celles des dirigeants européens. (Les députés du groupe UMP et certains députés du groupe NC se lèvent et applaudissent longuement. -Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O