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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. Ainsi conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée chaque 5 décembre. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celles-ci, dés lors que l'événement est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il est de même de la représentation militaire. Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts commissaires de la République le 19 février 2009. Concernant l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 EUR et il a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre 2009, l'évaluation effectuée cette année et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires. S'agissant du financement de ce dispositif, celui-ci est effectivement imputé sur les crédits sociaux de l'ONAC. La nomenclature budgétaire applicable à l'Office, qui est celle des établissements publics de l'État, n'autorise pas la création d'une ligne spécifique pour l'allocation dont il s'agit. Les crédits affectés à cette prestation se trouvent donc intégrés dans le compte 657 regroupant les crédits sociaux alloués aux anciens combattants et à leurs ayants cause. Toutefois, conformément aux souhaits de certaines associations d'anciens combattants, il a été décidé de créer un sous-compte au sein du budget de l'établissement public permettant d'identifier les crédits réservés à cette allocation, qui ne peuvent donc être utilisés à d'autres fins. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser qu'un gros effort d'information ayant accompagné cette mesure tout au long de l'année 2008, il est très probable que l'année 2009 verra une stabilisation du nombre des bénéficiaires. Le montant de 5 MEUR voté dans le projet de loi de finances pour 2009, auquel s'ajoutera le solde de 288 366 EUR au titre des crédits 2008, devrait donc permettre de satisfaire l'ensemble des demandes, compte tenu du coût supplémentaire lié à la prise en compte des nouveaux critères d'attribution de cette prestation. Par ailleurs, le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants, qui vient d'être adopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 27 janvier 2009, et qui porte sur les cinq années de 2009 à 2013, prévoit expressément que l'établissement public est conforté dans son maillage territorial et voit conforté le rôle de service de proximité de ses services départementaux. Comme tous les services départementaux de l'ONAC, celui des Pyrénées-Atlantiques sera donc maintenu et verra son organisation adaptée et modernisée afin de pouvoir répondre, dans les meilleures conditions possibles, aux besoins de ses ressortissants.
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