FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38352  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11058
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1865
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cinéma
Analyse :  film : Mesrine. contenu
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le film "Mesrine" de Jean-François Richet. Robert Broussard, le " tombeur " de Mesrine, interrogé dans l'Express, affirme que l'interprétation donnée par le film sur la mort du truand est " mensongère et partisane sans que cela ne suscite de réactions du côté des pouvoirs publics. Au-delà de ma seule personne, c'est la police dans son ensemble qui est salie. De ce point de vue, nous ne pouvons que regretter le silence radio du ministère de l'intérieur ". Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le long métrage évoqué dans la question du parlementaire ne constitue qu'une oeuvre de fiction. Elle a cependant suscité une émotion, compréhensible, parmi certains policiers. Il n'appartient cependant pas à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de porter un jugement sur une oeuvre cinématographique. Pour autant, la ministre tient à rappeler qu'une fiction ne saurait faire oublier que la réalité, tout autre, a été établie, de manière définitive, par la justice. Par un arrêt du 1er décembre 2005, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 14 octobre 2004 sur les plaintes de parties civiles, contre personne non dénommée, du chef d'assassinat sur la personne de Jacques Mesrine. Il a ainsi été clairement écarté tout « projet de tuer » de la part des forces de sécurité, et établi que celles-ci avaient au contraire « apporté une réponse proportionnée et pertinente face aux menaces imminentes que Jacques Mesrine leur faisait encourir, et face aux risques qu'une telle intervention, sur la voie publique, pouvait présenter pour les passants ». La justice a donc jugé que « les forces de l'ordre [s'étaient] effectivement trouvées au moment des tirs dans les conditions de la légitime défense ». De surcroît, la Cour de cassation, par une décision du 4 octobre 2006, a déclaré irrecevables les pourvois formés contre l'arrêt de la chambre de l'instruction. Il importe également de souligner, s'agissant de M. Robert Broussard, chef de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police en novembre 1979, que la ministre, qui attache le plus grand prix à la défense de l'honneur de la police nationale, a eu l'occasion de souligner que cet ancien haut fonctionnaire, qui fut commissaire de police puis préfet, mérite aujourd'hui, comme hier, l'estime et la reconnaissance de tous pour l'action qu'il a conduite afin de mettre un terme aux agissements d'un malfaiteur qui était aussi un meurtrier et, au-delà, pour son engagement exemplaire au service de la police nationale, de l'État et de la sécurité des Français.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O