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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la diffusion de la TNT en Haute-Vienne. La télévision analogique cèdera la place, à partir de novembre 2011, à la TNT. Ce changement va donc nécessiter la modernisation de nombreux émetteurs, dont celui des Cars, près de Limoges. Cette installation, qui dessert une partie non négligeable du département de la Haute-Vienne en télévision analogique, se trouve désormais saturée et ne serait pas en mesure d'assurer dans de bonnes conditions la transition entre les deux modes de diffusion. Si tel était le cas, des dizaines de milliers de personnes risquent d'être privées de télévision pendant la période de basculement entre les deux normes. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin que les propriétaires de postes de télévision ne soient pas pénalisés par ce changement.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine fin 2008. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Par ailleurs, en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones que seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a retenu les zones suivantes : Aix-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Limogel (Couzeix), Limoges 2 (Panazol), Limoges (Les Cars), Peyrat-le-Châteaul, Saint-Junien (Peyrissat), Saint-Junien 2, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Victurnien, Sussac et Val-de-Briance. L'émetteur de Limoges (Les Cars) que mentionne l'honorable parlementaire assurera donc la diffusion de la TNT. Par ailleurs, les téléspectateurs couverts par cet émetteur bénéficieront comme les autres de la garantie de continuité de service apportée par le schéma d'arrêt de la télévision analogique approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008. Ce schéma stipule en effet : « Tout téléspectateur recevant aujourd'hui des chaînes analogiques gratuites aura la possibilité de recevoir, sans abonnement, les chaînes en clair de la TNT. Dans les zones couvertes par la TNT (soit pour au moins 95 % des téléspectateurs), cette continuité de service pourra être assurée dès lors que le téléspectateur disposera de l'adaptateur nécessaire pour recevoir la TNT ou d'un téléviseur comportant un adaptateur intégré. Ces téléspectateurs pourront également, bien entendu, recourir aux autres modes de réception de la télévision comme le satellite et, s'ils sont disponibles localement, le câble, la télévision par ADSL ou la fibre optique. » Ces téléspectateurs bénéficieront également des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 visant à assurer leur bonne information et l'aide à l'équipement en récepteurs numériques des foyers les plus démunis afin de les accompagner dans cette mutation technologique et de garantir la continuité de réception des services de télévisions. La loi a ainsi prévu : une campagne d'information destinée à l'ensemble de la population : celle-ci de nature générique sera relayée dans les médias nationaux et locaux et sera complétée par des campagnes locales informant les téléspectateurs sur les conditions locales précises de cette extinction ; un fonds d'aide, sous conditions de ressources, au bénéfice des foyers exonérés de redevance audiovisuelle et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne en mode analogique ; la création d'un groupement d'intérêt public (GIP), constitué de l'État et des chaînes de télévision hertziennes analogiques nationales. Ce groupement, dénommé France Télé Numérique, a en particulier pour objet « de mettre en oeuvre les mesures propres à permettre l'extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et la continuité de la réception de ces services par les téléspectateurs ». Dans ce cadre, les dispositifs d'accompagnement des populations les plus âgées, souffrant de handicap ou les moins bien préparées aux mutations technologiques, font l'objet d'une attention particulière. Le GIP « France Télé Numérique » gérera également le fonds d'aide précédemment évoqué.
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