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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le plan « France numérique 2012 » présenté le 20 octobre dernier. Lors de cette présentation, l'engagement a été pris que le passage au tout numérique audiovisuel serait effectif, pour l'ensemble des 26 millions de foyers de notre pays, avant le 30 novembre 2011, c'est-à-dire dans un délai de 3 ans. En Seine-Maritime, 200 000 habitants ne bénéficient pas de la TNT et aucun aménagement n'est prévu en 2009. Cela concerne des dizaines de communes de ce département. Il lui demande donc de lui préciser selon quel calendrier l'ensemble des habitants de la Seine-Maritime et de la Haute-Normandie bénéficieront du plan annoncé pour 2012.
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