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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les récentes statistiques de l'INSEE qui témoignent du caractère global de la dégradation de la conjoncture en France. On observe dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment, du commerce comme des services une baisse sensible de l'activité et des carnets de commandes. La tendance générale est donc très nettement au ralentissement. Les faillites de sociétés ont augmenté de 17,2 % au troisième trimestre par rapport à la même période 2007. Avec 11 407 procédures collectives ouvertes, la France a retrouvé un niveau de défaillances sans précédent depuis onze ans. Et surtout, les faillites des grandes entreprises s'accélèrent, ce qui menace les fournisseurs, les sous-traitants mais également les emplois. Selon l'Union professionnelle artisanale, les entrepreneurs ont plus de mal à obtenir des autorisations de découvert bancaire, dont ils ont pourtant un besoin vital pour surmonter leurs problèmes de trésorerie. Face à cette crise sans précédent, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour relancer l'activité et préserver les emplois dans les entreprises aujourd'hui directement menacés.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif du plan de relance du Gouvernement est la relance de l'activité et en conséquence le soutien à l'emploi, premier sujet de préoccupation des Français. Le plan de relance s'inscrit dans une action plus large du Gouvernement pour faire face à la crise financière. L'intervention en soutien au secteur bancaire vise à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME seraient les premières victimes. Le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 milliards, pour éviter l'assèchement du crédit. S'agissant du plan de relance, centré sur l'investissement, les 11 milliards d'euros consacrés par l'État au financement d'investissements, auxquels s'ajoutent 4 milliards des grandes entreprises publiques, permettront de relancer l'activité économique et profiteront ainsi aux entreprises, y compris, dans de nombreux cas, à des PME. C'est notamment le cas des entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, pour l'effort considérable en faveur du logement et de la rénovation urbaine, et enfin dans le domaine des infrastructures. De plus, des mesures importantes visent encore plus directement à soutenir les entreprises, afin de favoriser l'emploi. Le plan de relance prévoit 11,4 milliards de remboursement aux entreprises pour desserrer les contraintes pesant sur leur trésorerie (avec par exemple la mensualisation du remboursement de la TVA ou le remboursement anticipé du crédit impôt recherche). Les capacités d'intervention d'OSEO sont considérablement renforcés (575 MEUR). Cet organisme, par ses prêts et ses garanties de prêts, est essentiel pour aider les PME à traverser une période difficile s'agissant de l'accès aux crédits. Le Médiateur du crédit et ses médiateurs départementaux jouent également un rôle précieux, depuis octobre 2008, pour accompagner les entreprises dans leurs démarches auprès des banques. L'aide à l'embauche dans les TPE constitue une mesure importante. Une dotation de 700 millions d'euros est ainsi prévue pour aider les entreprises de moins de 10 salariés à continuer à recruter. Destinée à compenser les charges patronales pour toutes les nouvelles embauches effectuées à compter du 4 décembre 2008, date de son annonce par le Président de la République, et jusqu'au 31 décembre 2009, cette aide à l'embauche exonère totalement de charges les embauches réalisées au SMIC. Elle sera dégressive avec le salaire pour s'annuler à partir de 1,6 fois le SMIC. Enfin, pour les entreprises voyant leur activité baisser de manière significative, le plan de relance contribue au financement de l'amélioration du dispositif du chômage partiel, alternative aux licenciements en cas de difficultés temporaires. Il s'agissait à la fois d'assouplir les modalités de recours au chômage partiel (plafond d'heures autorisées notamment) et d'en limiter l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés concernés (amélioration de l'indemnisation horaire du salarié, grâce à l'augmentation de la part remboursée par l'État à l'entreprise).
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