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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Soisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Celui-ci prévoit, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation des dispositions constructives risquant de renforcer inutilement le coût de celles-ci. La construction de ce type de bâtiment fait appel, en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables : ce dernier est recyclable et recyclé à l'infini. Or l'adoption d'un tel texte aboutirait à la disparition pure et simple de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton, faussant ainsi totalement la concurrence sur ce marché. La profession de la construction métallique, qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs, disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Dans un moment où notre pays n'a réellement pas besoin de ce genre de dispositions, il lui demande de bien vouloir réexaminer en profondeur ce projet de texte. Il lui demande plus particulièrement comment elle pense pouvoir aboutir à des dispositions fondées, qui laisseraient à la fois toutes chances à l'acier, seul matériau recyclable à l'infini, et une liberté de concurrence entre matériaux constructifs, seule garantie d'un maintien raisonnable de coût dans les installations de logistique.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de nombreuses réunions avec les professionnels, dont ceux du secteur de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements entre l'administration et les professionnels au cours de l'automne 2008. Une des versions provisoires diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions justifiées de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Celles-ci ne sont donc pas remises en cause.
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