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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510 qui prévoit, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation de dispositions constructives de nature à renforcer inutilement le coût de celles-ci. Alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables, ce dernier étant recyclable et recyclé à l'infini, l'adoption d'un tel texte aboutirait, d'une part, à la disparition pure et simple de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton, faussant ainsi totalement, d'autre part, la concurrence sur ce marché. La profession de la construction métallique qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs, disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures pour réexaminer ce projet et permettre d'aboutir à des dispositions qui laissent à la fois toutes chances à l'acier et une liberté de concurrence entre matériaux constructifs, seule garante d'un maintien raisonnable de coût dans les installations de logistique.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de nombreuses réunions avec les professionnels, dont ceux du secteur de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements entre l'administration et les professionnels au cours de l'automne 2008. Une des versions provisoires diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions justifiées de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Celles-ci ne sont donc pas remises en cause.
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