13ème législature

Question N° : 38393	de  M.   Leroy Maurice ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11040
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4299
Rubrique :	chambres consulaires
Tête d'analyse :	organisation
Analyse :	restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des chambres consulaires dans le cadre du projet de réforme concernant leur organisation. Parfaitement conscientes de la nécessité de moderniser leur réseau, elles sont engagées dans une démarche constructive de maîtrise et d'optimisation de leurs dépenses en vue d'assurer aux entreprises de leurs territoires le meilleur service. Les représentants des chambres consulaires en Loir-et-Cher et par delà en région Centre ne sont pas a priori opposés à une mutualisation des moyens à l'échelle régionale mais sont attachés à la permanence d'une implantation départementale. La perspective de substitution du maillage départemental par une chambre régionale unique dans le cadre de la RGPP ne leur semble pas devoir répondre totalement au triple objectif d'efficacité, de qualité et d'économie, singulièrement dans le contexte de crise qui touche durement le tissu économique départemental. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces enjeux territoriaux et de lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Depuis lors, sur les bases de cette motion de synthèse, le réseau travaille à l'élaboration d'une proposition détaillée qui devrait être présentée au vote de l'ensemble des présidents lors d'une assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie prévue mi-avril 2009. Jusqu'à présent, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.

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