13ème législature

Question N° : 38395	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11034
	Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3064
	Date de changement d'attribution :  13/01/2009
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	pêche
Analyse :	pêche sous marine en apnée. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une conséquence du Grenelle de l'environnement sur la pêche sous-marine en apnée. Les amateurs de ce sport sont soucieux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Toutefois, ils vont être soumis à un certain nombre de contraintes qui leur apparaissent disproportionnées : mise en place de permis payant, de quotas et de périodes d'interdiction totale. L'impact de cette pêche est sans commune mesure avec celle de l'ensemble des acteurs de la pêche côtière. Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu de revenir sur cette situation paradoxale.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'encadrement de la chasse sous-marine. À ce jour, aucune mesure particulière n'a été décidée pour faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la chasse sous-marine. Toutefois, cette activité sera prise en considération dans le cadre d'une réflexion globale sur la pêche de loisir. Les représentants des différentes activités seront associés à l'élaboration du futur cadre réglementaire.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O