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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente augmentation des sous-quotas attribués aux pêcheurs professionnels dans les eaux de la division CIEM VII d. Les pêcheurs plaisanciers assimilés aux pêcheurs professionnels se voient confrontés à une situation qui remet gravement en cause leur activité. Il est difficilement explicable, alors qu'ils ne prélèvent même pas 2 % du poids total prélevé par la pêcherie française - alors qu'une réglementation existe (12 hameçons, 50 mètres de trémail) - que cette activité de loisir soit soumise à la même réglementation. Par ailleurs, la pêche de plaisance représente un poids économique non négligeable, environ deux milliards d'euros et des milliers d'emplois, puisqu'on estime que 100 anneaux équivalent à 10 emplois. Aujourd'hui, avec la mise en place de l'arrêté n° 08-139, les shiplanders et détaillants d'articles de pêche commencent à rencontrer de grandes difficultés. Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation. Il lui demande si une suspension de l'arrêté n° 08-139 peut être envisagée.
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