13ème législature

Question N° : 38397	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11019
	Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2778
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	thon rouge
Analyse :	pêche sportive. revendications
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la Fédération française des pêcheurs en mer pour développer ses activités de la pêche sportive en Méditerranée et Atlantique-est. Un arrêté du 9 juin 2008 de la direction générale des pêches a interdit les prélèvements portant sur le thon rouge. Or la pêche sportive prélève moins de 1 % des quotas alloués aux professionnels. La Communauté européenne n'a jamais demandé l'application d'une telle mesure aux autres pays membres. Les Italiens, les Portugais et les Espagnols ont continué la pêche. Les quotas prélevés par la pêche sportive donnaient l'occasion de faire des dons à la recherche. Cette pêche permettait d'organiser des manifestations sportives apportant un véritable poids économique. Aussi, il lui demande s'il est prévu de revenir sur cette interdiction.
Texte de la REPONSE :	L'arrêté du 9 juin 2008, précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge, a fixé un quota de pêche au thon rouge nul pour la pêche récréative en 2008. Les pêcheurs de loisir, tout comme les pêcheurs professionnels, ont subi directement la fermeture de cette pêche. Ces mesures de gestion ont été rendues nécessaires par l'évolution du stock de thon rouge, dont le niveau est jugé très préoccupant par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT). Pour l'année 2009, l'arrêté du 30 janvier 2009, établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge, a fixé à 36 tonnes le quota attribué à la pêche de loisir. Les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture travaillent actuellement avec les fédérations de pêche concernées, pour définir les mesures de gestion et de suivi de ce quota. Les représentants du secteur participent activement à l'élaboration des solutions qui garantiront le meilleur encadrement possible de l'activité.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O