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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à très haute tension. En Mayenne, le débat sur le projet de ligne THT Cotentin-Maine est très présent. De nombreux habitants, agriculteurs et éleveurs s'inquiètent, légitimement, des éventuels impacts des champs électromagnétiques sur leur santé et leur environnement. Le jugement rendu par le TGI de Tulle le 28 octobre dernier, condamnant Réseau de transport d'électricité (RTE) à verser près de 400 000 euros à une famille d'éleveurs en compensation du préjudice " direct, matériel et certain " subi par l'exploitation située à proximité d'une ligne THT, établit un lien de causalité entre une ligne électrique et des troubles sanitaires sur des animaux. Cette décision de justice renforce la nécessité, pour les riverains concernés, de connaître les risques potentiels auxquels ils s'exposent en vivant à proximité d'une ligne THT. Comment accepter, par ailleurs, que le seuil d'exposition possible en France soit de 100 µTesla alors que d'autres pays le fixent à 30, voire à 50 fois moins, et que le Parlement européen, dans sa résolution du 04 septembre 2008, a demandé au Conseil des ministres de modifier sa recommandation n° 1999/519/CE actuellement en vigueur, " afin de fixer des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques " ? La prise en compte de la nocivité des rayonnements électromagnétiques des lignes THT est sans conteste une question de santé publique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour apporter des réponses aux interrogations et inquiétudes des futurs riverains d'une ligne THT, quant aux risques qu'ils encourent.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne l'évaluation des risques sanitaires à long terme liés aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence, un groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, dépendant de l'OMS) réunissant des scientifiques spécialisés, a examiné en 2001 les études portant sur le pouvoir cancérogène des champs électriques et magnétiques de très basse fréquence et statiques. En faisant appel à la classification standardisée du CIRC, qui évalue les effets chez l'homme, l'animal et in vitro de certains agents pathogènes, les champs magnétiques de très basse fréquence ont été classés comme « cancérogènes possibles pour l'homme » (2B) d'après des études épidémiologiques qui relient la leucémie chez l'enfant aux champs magnétiques de très basse fréquence. Ceci signifie qu'il existe des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices insuffisants chez l'animal. Les experts du CIRC ont par ailleurs estimé qu'il n'existait pas d'explication biologique à ce phénomène qui de plus n'est pas corroboré par les expérimentations animales. À la suite de cette évaluation, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisi par la direction générale de la santé (DGS) pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts a rendu un rapport en novembre 2004, qui conclut à une relation limitée entre les expositions aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et la leucémie de l'enfant, un manque d'explication scientifique concernant l'association avec une élévation du risque de leucémie chez l'enfant, une absence d'association avec un risque de tumeur solide, une absence d'association avec l'augmentation d'un risque de cancer quel qu'en soit le type chez l'adulte et un manque de preuves concernant la cancérogénicité chez l'animal. Dans le cadre des travaux issus du Grenelle de l'environnement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) vient d'être saisie afin de réaliser une synthèse de l'expertise internationale depuis le rapport du CSHPF de 2004 et de faire des propositions d'études et de recherche. Le rapport et l'avis de l'AFSSET sont attendus pour le mois d'octobre 2009. En ce qui concerne les dispositions réglementaires, les valeurs limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques d'extrêmement basse fréquence fixées en France par l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (art. 12 bis) respectent la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux électromagnétiques.
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