FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38434  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11030
Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1325
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la médaille militaire. Cette distinction est destinée aux sous-officiers ou aux hommes du rang et récompense leur service, leur dévouement et leur prise de risques. Or la généralisation des carrières courtes, qui ressort des orientations définies dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des mesures préconisées dans le Livre blanc sur la défense, n'est pas sans conséquence sur la médaille militaire. En effet, la généralisation des carrières courtes restreint de facto les possibilités d'éligibilité à cette décoration. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux militaires concernés de continuer de se voir reconnaître leur service à travers la médaille militaire et, notamment, s'il compte en élargir le bénéfice aux militaires non-officiers envoyés en opération extérieure.
Texte de la REPONSE : En raison du nombre élevé des postulants à l'attribution de la médaille militaire et compte tenu des contingents alloués, une sélection rigoureuse des candidatures est réalisée, en règle générale, sur la base d'une ancienneté de service minimale, mais également en croisant des critères tels que le nombre et la qualité des titres de guerre, les blessures en service, la durée des services en campagne, les bonifications, la manière de servir et les responsabilités exercées. Par ailleurs, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a clairement montré son attachement à la qualité des propositions qui lui sont transmises. Elle a ainsi formulé des recommandations afin que les candidatures soumises au conseil de l'ordre ne soient pas présentées prématurément. Elle a également souligné que cette décoration ne devait pas être concédée par convenance, en fin de carrière, mais qu'elle devait au contraire récompenser des mérites reconnus. Toutefois, la médaille militaire est accordée en priorité, quel que soit leur temps de service, aux militaires non officiers envoyés en opérations extérieures et, en particulier, à ceux ayant accompli des actions d'éclat dans le cadre de missions difficiles ou ayant participé à des opérations à l'occasion desquelles ils ont pris des risques particuliers.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O