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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la visite de gendarmes, chargés de la prévention de la toxicomanie, à l'école des métiers d'Auch, en novembre dernier, qui a suscité, semble-t-il, beaucoup d'émoi. Le lundi 17 novembre 2008, à la demande du directeur de l'école des métiers de Auch/Pavie et sur réquisition de Mme le procureur de la République à Auch, une recherche de produits stupéfiants est organisée dans cet établissement : 18 classes sont prévues (274 étudiants âgés entre 17 et 30 ans sont concernés) ; 14 gendarmes et 2 maîtres de chiens sont en charge de ce contrôle. Le directeur de l'école des métiers estime : « L'objectif était de poursuivre la prévention faite dans le cadre de la semaine d'accueil sur les risques liés à l'alcool et à la drogue, sachant que ça a un effet boule-de-neige. Ils savent qu'il faut faire attention. Après, c'est vrai qu'il y a une partie qu'on ne maîtrise pas. Les gendarmes appliquent leur procédure. On peut être d'accord ou pas sur la méthode. Mais sur le fond, on se doit de protéger les élèves ». Le professeur en charge de la classe a vivement attaqué les gendarmes et leurs méthodes. Or il semblerait que, lors de ce contrôle, les gendarmes aient trouvé six élèves porteurs de stupéfiants, dont un avec 34 grammes et une petite balance électronique sur lui pour la revente. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La consommation de cannabis des jeunes Français est l'une des plus élevées d'Europe parmi la population des 15-16 ans : 38 % d'entre eux déclarent l'avoir déjà expérimenté. Ce phénomène de santé publique n'épargne aucune partie du territoire national et rend nécessaire une réponse adaptée des services de l'État dans chaque département, en zone urbaine comme en secteur rural. Ainsi, les forces de sécurité mènent quotidiennement des actions en milieu scolaire, en partenariat avec la communauté éducative et le ministère de la justice. Ces actions peuvent s'inscrire soit dans un cadre préventif, soit dans un cadre judiciaire. Les actions préventives menées en milieu scolaire s'appuient sur le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale. La circulaire interministérielle du 16 août 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire, complète ce protocole. Des conventions départementales sont signées en application de ces deux textes. Au plan local, les séances d'information sont toujours organisées à la demande des directeurs d'établissements. Les intervenants, gendarmes ou policiers, qui viennent sensibiliser un jeune public sur les dangers des produits stupéfiants, ont tous reçu une formation spécialisée. Ces actions préventives ont une finalité pédagogique et ne donnent lieu à aucun contrôle des élèves. En 2008, 200 actions de sensibilisation ont été effectuées par la gendarmerie dans les établissements scolaires du Gers. Des directives ont été données aux préfets pour que ces actions préventives ne puissent être confondues avec les interventions menées dans un cadre judiciaire. Les forces de sécurité peuvent, en outre, procéder à des opérations de surveillance et de contrôle aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires. Ces opérations judiciaires, visant à interpeller des revendeurs de drogue et à saisir des produits stupéfiants, sont strictement encadrées. Elles s'appuient sur une réquisition écrite du procureur de la République permettant de procéder à des contrôles d'identité et font suite à une demande expresse du responsable de l'établissement scolaire concerné. Dans ces conditions, les forces de sécurité peuvent employer les moyens spécialisés dont elles disposent pour détecter la présence de produits stupéfiants sur les personnes contrôlées. C'est ainsi que des équipes cynophiles antidrogue interviennent ponctuellement en renfort du dispositif engagé. C'est dans ce deuxième cadre qu'une opération a été menée à l'école des métiers de Pavie le 17 novembre 2008, au cours de laquelle 40 grammes de cannabis ont été saisis, ainsi qu'un appareil de pesée détenu par un mineur de 17 ans. La nature judiciaire de cette intervention des gendarmes en milieu scolaire, effectuée sur réquisition du procureur de la République et à l'initiative du chef d'établissement, était clairement établie. À cette occasion, aucun manquement aux règles de déontologie n'a été constaté de la part des militaires présents. Dix opérations de police judiciaire de ce type ont été conduites sur le département du Gers en 2008. Le Gouvernement compte poursuivre avec détermination la lutte contre le fléau de la drogue qui touche la jeunesse. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 a ainsi notamment pour objectif de faire reculer le nombre de premières consommations de produits stupéfiants chez les jeunes. Les directives adressées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux préfets, leur demandant de veiller à distinguer clairement actions préventives et opérations judiciaires, favoriseront une meilleure perception de la complémentarité des mesures mises en oeuvre pour protéger les Français les plus fragiles des dangers de la drogue.
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