FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38443  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11019
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1776
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  abeilles
Analyse :  suivi sanitaire
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la déclaration annuelle et obligatoire suspendue par l'administration et vivement souhaitée par les agriculteurs. Il lui demande s'il n'entend pas donner plus de moyens à l'administration afin de suivre ces déclarations. Dans la relation avec l'administration DSV, une proposition très concrète et facile d'application serait la suivante : les DSV, directions des services vétérinaires de chaque département, devraient prendre en charge les frais d'un vétérinaire conseil qui travaillerait avec les GDSA, groupement de défense sanitaire des abeilles départementales. Il lui demande si cet exemple mosellan ne pourrait pas être généralisé.
Texte de la REPONSE : Pleinement conscient de l'importance du problème posé par la mortalité des abeille et les conséquences d'une raréfaction de leur nombre, le Gouvernement a demandé à Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre dernier par M. Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. M. Saddier préconise également un plan d'action pour remédier à cette évolution. Son rapport souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un institut technique et scientifique de l'abeille, chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée. D'ores et déjà le ministre de l'agriculture et de la pêche a nommé un « Monsieur Abeille », Jean-Pierre Comparot, chargé de la coordination des administrations pour bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. À ce jour, la lutte contre les mortalités des abeilles est organisée selon un protocole qui s'appuie sur la détection des troubles et leur signalement par les apiculteurs aux services de contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche (directions départementales des services vétérinaires et services régionaux de la protection des végétaux). Ces services ont instruction de conduire des enquêtes approfondies chaque fois qu'une mortalité massive d'abeilles leurs est déclarée, ces déclarations devant intervenir dans des délais raisonnables après la constatation des faits. Pour un meilleur suivi statistique des populations d'abeilles, selon la recommandation formulée par M. Saddier et à la demande de nombreux apiculteurs, le ministre chargé de l'agriculture a donné son accord de principe au rétablissement d'une déclaration annuelle par les détenteurs de rûchers. Le ministère de l'agriculture et de la pêche et les représentants de la filière apicole travaillent ensemble pour définir les modalités de gestion des déclarations et les sources de financement possibles. Il est prématuré à ce stade de prétendre pouvoir généraliser au plan national le mode de gestion appliqué en Moselle.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O