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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'étiquetage énergétique des produits électroménagers. À la suite de différentes directives européennes depuis 1992, la plupart des appareils électroménagers doivent avoir une étiquette-énergie. Elle mesure l'efficacité énergétique de l'appareil qui est notée de A++ à G, la classe A++ étant celle au rendement optimum, G la moins efficace. Elles permettent d'aider les consommateurs dans leur choix entre les différents modèles. Or, suite aux efforts des constructeurs, les produits visés affichent bien souvent tous la note de A. En effet, sur une vingtaine de modèles de lave-vaisselle, tous sont notés A avec une consommation de 1,05 kWh pour 12 couverts. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour réviser les classes d'efficacité énergétique afin d'encourager les constructeurs à améliorer leurs produits et ainsi permettre aux consommateurs d'affiner leur choix.
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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectif une utilisation raisonnée de nos ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Parmi les six groupes de travail, le groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » s'est intéressé plus spécifiquement à la maîtrise de la demande, aux filières de production d'énergie, au stockage du carbone et aux biocarburants. S'agissant plus particulièrement de l'étiquetage énergétique des produits électroménagers, il constitue une pièce essentielle puisqu'il s'est avéré un outil remarquable d'information et de sensibilisation du consommateur à ses consommations spécifiques d'énergie. En raison des progrès technologiques réalisés depuis la création de l'étiquette, les produits se sont concentrés dans les classes énergétiques supérieures (90 % de l'offre de produits est aujourd'hui en catégorie A), et l'étiquette ne joue plus son rôle d'orientation du consommateur vers les produits les plus performants, du moins par l'échelle de couleur car l'affichage de la consommation d'énergie permet toujours de différencier les produits. Consciente de ces problèmes, la Commission européenne a lancé des travaux de révision de cette étiquette. Plusieurs propositions sont à l'étude et des discussions sont engagées pour concilier les points de vue de toutes les parties prenantes. La France est particulièrement attentive à la révision de l'étiquetage énergétique, dispositif qu'elle a étendu par des mesures nationales aux véhicules et aux bâtiments. Elle participe donc de manière très active aux travaux européens.
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