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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes par une structure d'hospitalisation à domicile. La France, comme les autres pays européens, se trouve confrontée à la gestion du nombre croissant de personnes âgées dépendantes, lié à l'allongement de la vie. L'hospitalisation à domicile permet d'assurer les soins médicaux et paramédicaux continus en partenariat avec tous les intervenants, et a pour finalité de réduire ou de raccourcir l'hospitalisation en établissement, réduisant ainsi le coût de prise en charge de ces malades pour l'assurance maladie. Pourtant l'hospitalisation à domicile ne bénéficie pas d'une reconnaissance comme activité de soins à part entière, ce titre faisant l'objet parfois d'une utilisation abusive par des sociétés de prestations de services. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour défendre les structures d'hospitalisation à domicile dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires ».
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