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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par la décision prise par l'ONF (Office national de la forêt) de ne plus payer la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) afférente aux forêts domaniales. Cette décision, récemment notifiée, a conduit les représentants de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) à refuser de voter le budget 2009 de l'ONF. Le non-paiement par l'ONF de cet impôt priverait les collectivités locales d'une recette estimée à 13,8 millions d'euros par an, dont environ 5 millions pour les communes forestières. Selon le représentant du budget, une expertise juridique et fiscale a conclu que l'ONF n'avait pas à payer cette taxe puisqu'il n'est pas propriétaire des forêts domaniales et que l'État n'avait pas à compenser cette perte de recettes pour les collectivités. Depuis la création de l'office, cet impôt a été acquitté en considérant que l'ONF est usufruitier des forêts concernées. Il aura donc fallu 42 ans pour qu'advienne ce brutal revirement d'analyse, qui peut avoir des conséquences dramatiques tant pour les communes que pour les autres collectivités, les structures de coopération intercommunales et les chambres d'agriculture, dont les budgets dépendent de ces recettes. Face aux protestations des élus, il a été affirmé que les collectivités percevraient bien 13,8 millions d'euros en 2008 et en 2009, mais aucune solution pérenne n'a été annoncée pour les années suivantes. Les élus des collectivités concernées souhaitent que de réelles garanties soient rapidement apportées par le Gouvernement à ce sujet et il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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