Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives
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Analyse :
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conseil économique de sécurité. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la déclaration, faite le lundi 15 décembre 2008, portant création d'un conseil économique de sécurité chargé de faire des propositions sur les partenariats mêlant secteurs public et privé pour les questions de sécurité. Il lui demande donc comment elle compte constituer ce conseil indépendant mais également annoncer un calendrier des propositions.
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Texte de la REPONSE :
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