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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire de l'emploi maritime crée en 1997. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information sur le fonctionnement de cet observatoire. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de créer un observatoire de l'emploi maritime, proposé dès 1999 aux partenaires sociaux de la pêche et du commerce, n'a trouvé un véritable aboutissement qu'en 2008 avec la mise en place de l'observatoire de la pêche et le lancement de celui du commerce maritime. Ces récentes initiatives des partenaires sociaux font suite aux études et travaux menés par l'administration, depuis dix ans, en vue de disposer d'une meilleure connaissance de l'évolution de l'emploi et des carrières des marins dans ces deux secteurs. Jusqu'en 2005, un rapport détaillé sur la situation de l'emploi des marins au commerce et à la pêche était présenté, chaque année, par l'administration aux représentants de ces secteurs, avec publication d'un mémento de l'emploi maritime, diffusé à plus de 1 500 exemplaires. Ce suivi régulier de l'emploi maritime a permis d'orienter et de coordonner les politiques d'emploi et de formation menées durant cette période. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a permis d'inciter les branches professionnelles à se doter des instruments nécessaires au pilotage de la formation de leurs salariés. En 2008, le fonds d'assurance formation de la pêche et des cultures marines (FAFPCM) a créé l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la pêche. Par convention signée avec l'administration le 27 février 2008, celle-ci s'engage, en contrepartie de la communication des résultats produits, à fournir des données sur l'emploi, nécessaires aux travaux de l'observatoire. Elle participe, en outre, chaque année à la planification et au suivi de l'activité de l'observatoire. De son côté, face à l'aggravation des difficultés de recrutement de marins, l'organisation professionnelle Armateurs de France a pris l'initiative de relancer un projet d'observatoire au commerce avec le soutien et la participation de la direction des affaires maritimes. Le statut, l'organisation et le fonctionnement du futur observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la marine de commerce est en cours d'élaboration. Une convention relative à la fourniture de données sera signée dans le courant de l'année 2009. L'administration participera au comité de pilotage de l'observatoire. Progressivement, les partenaires sociaux pourront poursuivre et étendre le travail effectué jusqu'ici par l'administration, sans rupture ni discontinuité, dans le traitement des données. Ces observatoires apporteront à chaque branche une meilleure visibilité quantitative et qualitative de l'emploi, des métiers et des qualifications. Ils fourniront des indicateurs de veille et de prospective en identifiant les facteurs d'évolution pouvant affecter l'activité. Enfin, ils donneront lieu à des propositions d'actions en matière de politique d'emploi-formation destinées aux différents acteurs institutionnels.
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