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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de restructuration des écoles de gendarmerie, cette recomposition étant placée sous son autorité. Il existe actuellement huit écoles au plan national formant chaque année environ 5 000 gendarmes. Six d'entre elles, dont celle du Mans, forment des sous-officiers (75 % des effectifs sortants) et deux autres préparent des gendarmes-adjoints (25 % des effectifs sortants). Deux options de restructuration sont évoquées, visant à ramener de 46 à 40 le nombre de compagnies formées. Une première option viserait la fermeture de deux écoles. Une seconde viserait la fermeture de quatre écoles. Logiquement devraient être touchées les écoles, soit trop vétustes, soit ne permettant pas d'extension, soit trop coûteuses en termes d'investissement en cas de regroupements. En l'état celle du Mans, bien située et bien desservie par le train et les autoroutes, accueille déjà des formations complémentaires de la gendarmerie. De plus, en cas où des travaux d'extension pour un accueil en nombre plus important seraient nécessaires, des terrains propriétés du ministère de la défense sont disponibles et une mutualisation des équipements (stand de tir) avec le 2e RIMA, présent à quelques kilomètres, serait logique. Ainsi l'école présente, par sa géographie, des terrains libres et un partage d'installations, des atouts significatifs. Pourtant, régulièrement la presse nationale et régionale (hors de sa propre région) se fait l'écho d'une décision de fermeture de l'école pour des critères d'aménagement du territoire que l'on pourrait qualifier de préférence « politique ». Au moment même où l'État indique vouloir gérer de façon rigoureuse les deniers publics, cette situation, si elle était avérée, serait contraire au principe affirmé. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de façon circonstanciée les motifs qui présideront à la décision de recomposition, aujourd'hui de sa responsabilité.
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Texte de la REPONSE :
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RESTRUCTURATION DES ÉCOLES DE GENDARMERIE M. le président. La parole est à Mme Marietta
Karamanli, pour exposer sa question, n° 385, relative à la restructuration des
écoles de gendarmerie.
Mme Marietta Karamanli. Je souhaitais
attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, sur le projet de restructuration des écoles de
gendarmerie, cette recomposition étant placée sous son autorité.
Il existe
actuellement huit écoles au plan national, qui forment chaque année environ 5
000 gendarmes. Six d'entre elles, dont celle du Mans, forment des sous-officiers
- 75 % des effectifs sortants - tandis que les deux autres préparent des
gendarmes adjoints - 25 % des effectifs sortants.
Deux options de
restructuration sont évoquées, visant à ramener de quarante-six à quarante le
nombre de compagnies formées. Une première option viserait la fermeture de deux
écoles. Une seconde envisagerait la fermeture de quatre écoles. Logiquement,
devraient être touchées les écoles, ou trop vétustes, ou ne permettant pas
d'extension, ou encore trop coûteuses en termes d'investissement en cas de
regroupements, ce qui, par les temps qui courent, mérite réflexion. En l'état,
l'école du Mans, qui dispose de onze hectares, plus sept hectares disponibles en
continuité du site, qui est bien placée et bien desservie par le train et les
autoroutes, accueille déjà des formations complémentaires de la
gendarmerie.
De plus, au cas où des travaux d'extension pour un accueil en
nombre plus important seraient nécessaires, des terrains appartenant au
ministère de la défense sont disponibles et à proximité du deuxième RIMA,
présent à quelques kilomètres, pour une mutualisation des équipements, par
exemple le stand de tir. Ainsi l'école présente, par sa géographie, des terrains
libres et un partage d'installations, des atouts significatifs mis en évidence
par un rapport remis au Premier ministre.
Pourtant, régulièrement, la presse,
nationale ou régionale, hors de la région, se fait l'écho d'une décision de
fermeture de l'école pour des critères d'aménagement du territoire que l'on
pourrait qualifier de " préférence politique ". Au moment même où l'État indique
vouloir gérer de façon rigoureuse les deniers publics, cette situation, si elle
était avérée, serait contraire au principe affirmé. Je demande au Gouvernement
de bien vouloir m'indiquer de façon circonstanciée les motifs qui présideront à
la décision de recomposition, aujourd'hui de la responsabilité de Mme la
ministre de l'intérieur.
M. le président. La parole est à M.
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État
à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la députée,
vous interrogez Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités locales, sur le projet de restructuration des écoles de
gendarmerie.
La gendarmerie nationale dispose à ce jour de six écoles de
formation de sous-officiers, à Chaumont, Châteaulin, Le Mans, Châtellerault,
Montluçon, Libourne, et de deux écoles de formation des gendarmes adjoints
volontaires, à Montargis et Tulle.
Le ministre de l'intérieur a demandé à la
direction générale de la gendarmerie nationale de conduire une étude portant sur
la rationalisation de ce dispositif.
Cette mesure s'impose pour deux raisons
: d'une part, la diminution du flux de recrutement de sous-officiers et de
gendarmes adjoints volontaires en raison de la fin de l'exécution de la loi
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure pour 2003-2008 -
le fait que cette programmation arrive à son terme ne favorise pas, c'est vrai,
le recrutement ; d'autre part, l'adaptation des effectifs de la gendarmerie
nationale dans le cadre de la révision générale des politiques
publiques.
L'étude menée par la direction générale de la gendarmerie
nationale vise à identifier les besoins réels en formation pour la période qui
sera couverte par la prochaine loi de programmation et de performance pour la
sécurité intérieure - la nouvelle LOPSI - ; et à proposer, en fonction de ces
besoins, différentes options pour éventuellement rationaliser l'implantation des
écoles.
Les choix qui en résulteront seront fondés sur des données objectives
: la capacité d'accueil, ainsi que les possibilités d'extension immobilières et
leur coût prévisionnel ; l'état général des infrastructures existantes ;
l'adaptation des installations.
Le département de la Sarthe est un
département important, vous le savez puisque vous en êtes la députée et c'est
aussi le département du Premier ministre.
M. Jean-Pierre
Brard. Le roi des rillettes !
M. Alain Marleix,
secrétaire d'État. La situation de l'école du Mans, comme celle des
autres écoles, est analysée en fonction de ces éléments qui se veulent avant
tout objectifs.
C'est donc sur ces bases, et sans esprit partisan, que seront
prises et annoncées, dans les prochaines semaines, les décisions concernant les
évolutions du format des écoles de gendarmerie.
Sachez en tout état de cause,
madame la députée, que j'ai noté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les
arguments que vous avez développés en ce qui concerne l'école du Mans, notamment
en termes d'accessibilité, d'extension possible et de mutualisation des moyens.
Ce sont là des éléments importants qui seront naturellement pris en compte le
moment venu.
M. le président. La parole est à Mme Marietta
Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. Je vous remercie,
monsieur le secrétaire d'État, de ces éléments que vous portez à notre
connaissance. L'école du Mans répond aux critères de la capacité d'accueil, de
l'adaptabilité ou de l'accessibilité, et je souhaite que vous en teniez compte
lorsque vous aurez à donner votre réponse.
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