| Question N° :
38600
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
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QE
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
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Question publiée au JO le :
23/12/2008
page :
11036
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Réponse publiée au JO le :
07/09/2010
page :
9675
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire de l'énergie créé en 1982. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cet observatoire, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 35. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire de l'énergie, créé en 1982, était le service statistique chargé de collecter et diffuser les statistiques de l'énergie. Ce service était intégré au sein de la direction générale de l'énergie et des matières premières et n'avait pas de budget propre. Il était doté d'un conseil d'orientation de 35 membres qui pouvait être considéré comme une commission ou une instance consultative ou délibérative, et qui se prononçait sur les grandes orientations du service et sur les questions méthodologiques. La création de l'actuel ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a conduit à regrouper les trois services statistiques préexistants (équipement, environnement et énergie), au sein d'un service unique baptisé « service de l'observation et des statistiques (SOeS) » dans lequel la sous-direction des statistiques de l'énergie assure la continuité des missions de l'Observatoire de l'énergie. Ce service diffuse ses résultats via ses publications et un site Internet (http ://www.statistiques.développement-durable.gouv.fr/), en transmettant les résultats français aux organismes internationaux qui, pour l'énergie, sont essentiellement la Commission européenne (Eurostat) et l'Agence internationale de l'énergie, et par des réponses aux demandes, en particulier pour aider à l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. Ce service est doté d'un conseil scientifique auquel participent d'éminents spécialistes de l'énergie. De plus, comme tous les services statistiques, il présente son programme de travail au Conseil national de l'information statistique où peut s'exprimer la demande des utilisateurs de statistiques. Dans ces conditions, le maintien d'un conseil d'orientation spécifique aux questions de l'énergie est apparu superflu. Il a été supprimé par l'arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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