FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38633  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11045
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les observatoires de l'emploi et des qualifications, régionaux, nationaux et internationaux créés en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres de ces observatoires, ni leur coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007. L’obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est aucunement assurée ; il s’en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ces observatoires, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à leur suppression.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N