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Texte de la REPONSE :
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La surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire, en application des articles L. 2213-8 à L. 2213-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces articles prévoient que « le maire assure la police des funérailles et des lieux de sépulture » et que « les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance du maire ». Le maire peut également agir sur le fondement des pouvoirs de police générale qui lui sont attribués par l'article L. 2212-2 du code précité. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans le cimetière et prévenir tout acte de malveillance, notamment en confiant cette mission de surveillance à un garde-champêtre ou un policier municipal. En outre, la commune peut décider de la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection. Enfin, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État dans un arrêt Commune d'Ostricourt du 28 novembre 1997, le pouvoir de police ne peut être délégué à une personne privée : une commune ne peut donc pas recourir aux services de maîtres-chiens, ou à toute autre forme de sécurité privée, pour lutter contre les dégradations ou profanations dans le cimetière.
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