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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les politiques de développement des génériques et plus particulièrement sur leur remboursement par la sécurité sociale. Le développement des génériques en France semble désormais avoir franchi un premier palier, notamment avec leur très bonne acceptation par la société. Cependant, avec environ 10 % des parts de marché, le recours aux génériques reste dans notre pays beaucoup plus marginal que chez certains de nos voisins européens et notamment des pays du Nord. Les génériques participent de manière très significative à la nécessaire réduction des déficits de la sécurité sociale. La plupart des études sur le sujet évoquent une économie annuelle supérieure au milliard d'euros. Afin de passer désormais à une nouvelle étape du développement des génériques et de favoriser leur banalisation, il serait certainement profitable de s'inspirer de ce que font certains pays étrangers avec le remboursement à 100 % des médicaments génériques. L'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle a également opté pour cette politique. Le surplus à acquitter pour l'obtention d'un médicament princeps, lorsque le brevet est tombé dans le domaine public et qu'un générique est disponible, permettrait en outre de faire participer les patients et donc l'ensemble de la société à la politique de développement des génériques. Après le droit de substitution pour les pharmaciens et la possibilité de prescrire en molécule pour les médecins, le recours aux médicaments génériques deviendrait véritablement l'affaire de tous avec le remboursement à 100 %. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et si celui-ci étudie la possibilité de mettre en oeuvre une politique plus active de développement des génériques en étendant au niveau national le remboursement à 100 % déjà adopté par le régime local d'Alsace-Moselle.
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