13ème législature

Question N° : 3867	de  Mme   Franco Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5407
	Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7031
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	cimetières. entretien. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	Mme Arlette Franco attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des cimetières en Algérie qui est une vraie préoccupation pour les rapatriés. En effet, un certain nombre de responsables d'associations ou de particuliers se sont rendus en Algérie et ont pu se rendre compte de l'état des cimetières. La plupart des cas ils sont dans un état de dégradation qui n'avait rien à voir avec ce qu'ils étaient il y a quelques années. La situation s'est donc considérablement dégradée dans ce domaine. Certaines tombes sont ouvertes, les cercueils disparus. On trouve près de certaines sépultures des objets divers. Des ossements servent parfois même comme objets de jeux. Face au problème du logement dans ce pays, certaines tombes servent de domicile. Cette situation est difficilement acceptable pour les rapatriés dont les parents ou grands-parents reposent en Afrique du Nord. Aussi, elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour que ce grave problème soit traité et suivi avec toute l'attention qu'il mérite.
Texte de la REPONSE :	La grave situation de nombreuses sépultures civiles françaises a amené le Président de la République à annoncer, en mars 2003, à Alger, le lancement d'un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan d'action et de coopération comporte trois volets, en fonction de l'état des cimetières : entretien courant, notamment pour les nécropoles des grandes villes qui ont toujours été régulièrement entretenues, avec dans certains cas des opérations financées par la France ; rénovation, grâce à des opérations de remise en état de décence des tombes et monuments funéraires ; regroupements de sépultures, quand des cimetières, généralement en zones rurales, sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Ces opérations ont principalement porté jusqu'à présent sur les cimetières du centre et de l'Est algériens. Les cimetières de l'Oranie ne sont pour autant ni négligés ni exclus du plan d'action et de coopération. Ils sont inclus dans les opérations d'entretien et de rénovation lancées en 2007. La réouverture du consulat général de France à Oran, le 2 septembre 2007, et la publication prochaine d'un arrêté sur le regroupement de sépultures civiles françaises dans des cimetières de l'ouest de l'Algérie, permettront d'atteindre dans cette région un niveau d'action comparable à celui qui est mis en oeuvre dans le centre et l'est de ce pays.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O