FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3868  de  Mme   Franco Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 06/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5410
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  surendettement
Texte de la QUESTION : Mme Arlette Franco attire l'attention M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre d'un moratoire des travaux de la CNAIR et la suspension des décisions prises par cette dernière dans l'attente de nouvelles concertations avec les associations d'anciens combattants. Le 13 avril dernier, le futur Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que la question du désendettement des personnes réinstallées soit traitée avec humanité. Il a également défendu le principe du maintien du toit familial et de l'activité familiale chaque fois qu'il apparaît possible. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qui seront prises sur cette question et dans quel délai, pour répondre aux légitimes demandes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N