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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. On le sait, la mise en place des 35 heures a eu des conséquences dévastatrices pour l'économie française ...(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) M. Roland Muzeau. Au bout de dix ans, vous pourriez changer de disque ! M. Jean-Pierre Door. ...et pour un certain nombre d'institutions, en particulier l'hôpital. À cause de Mme Aubry, nos hôpitaux ont connu un véritable bazar et une désorganisation sans pareille, d'autant qu'ils sont tenus de rester ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an. Les RTT accumulées par les médecins hospitaliers ont atteint une telle importance qu'il est véritablement impossible de les poser. Il y a plus de 2 millions de journées de RTT accumulées depuis 2002. (" Ça fait dix ans ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le coût estimé est loin d'être négligeable puisqu'on évoque même 600 millions d'euros. Hier, monsieur le ministre, vous vous êtes employé à endiguer ces conséquences et vous avez signé, semble-t-il, un accord-cadre visant à régler la question des journées de RTT accumulées par ces praticiens. Aussi, afin de garantir le bon fonctionnement de notre système de soins et pour trouver une issue à cet épineux dossier, pouvez-vous nous dire quelles mesures sont prévues dans cet accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) M. Roland Muzeau. Dix ans de gabegie ! M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, je vous en prie ! Nous écoutons la réponse de M. le ministre. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il n'y a pas qu'à l'hôpital que l'on paie chèrement la facture des 35 heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Frédéric Cuvillier. Du vent, Bertrand ! M. Xavier Bertrand, ministre. Il est vrai que notre économie a failli complètement sombrer (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais à l'hôpital il eut été intelligent, à l'époque, de se dire qu'appliquer uniformément les 35 heures dans un établissement ouvert 365 jours sur 365 et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, cela entraînait une facture. Un accord conclu en 2002 indiquait que, pendant dix ans, il y aurait des règles. Nous sommes au bout de ces dix ans et c'est à nous d'assumer nos responsabilités. Alors, nous le faisons. Nous réparons, d'une certaine façon, les erreurs des autres. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est notre responsabilité. J'ai lu dans la presse des chiffres faramineux - 460 millions600 millions -, j'ai lu aussi que nous étions en train de faire un cadeau. Je vous le dis, les hospitaliers ne demandent pas de cadeau. M. Frédéric Cuvillier. Du vent, Bertrand ! M. le président. Monsieur Cuvillier, ça suffit ! M. Xavier Bertrand, ministre. Les hospitaliers demandent simplement que les heures qu'ils ont pu faire leur soient, soit payées, soit récupérées, soit portées sur leur retraite. C'est exactement ce que nous avons fait. Certains disent qu'il s'agit de 600 millions. Si vous voulez être proches de la réalité, divisez ce chiffre par deux, ensuite, divisez-le par cinq années ! Car, les fois précédentes, tous les hospitaliers n'ont pas demandé à se faire payer les heures. Ils ont, pour certains, souhaité les récupérer et les placer sur un compte épargne-temps pour la retraite et la retraite complémentaire. Ce sont les termes de l'accord signé hier par sept syndicats de praticiens hospitaliers. M. Frédéric Cuvillier. C'est un échec ! M. Xavier Bertrand, ministre. C'est du jamais vu et je veux souligner leur esprit de responsabilité. Pour le reste, quand je vois certains socialistes poser la question des moyens, franchement, je me dis qu'il faut ne pas manquer de toupet ! Mais, en ce qui concerne les hospitaliers, ces budgets sont déjà prévus. Il faut savoir que les dépenses de personnel, au sein de l'ONDAM hospitalier, c'est 50 milliards d'euros par an. Les sommes sont donc bien budgétées. Il n'y aura pas de déficit supplémentaire des hôpitaux,... M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas ce qu'ils disent ! M. Xavier Bertrand, ministre. ...il n'y aura pas de déficit supplémentaire pour le budget de l'État et le budget de la sécurité sociale. La différence, c'est que nous, nous savons pratiquer le dialogue social (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que nous faisons preuve d'esprit de responsabilité, comme les hospitaliers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
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