FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38722  de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11073
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  handicapés et invalides
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la retraite à 55 ans pour les travailleurs handicapés et sur l'impact d'une telle attribution sur la situation des titulaires de la pension d'invalidité. En effet, les caisses d'assurance maladie servant la pension d'invalidité doivent être informées par les caisses de retraite de l'attribution de la pension de vieillesse avant 60 ans et de sa date d'effet. Il lui demande comment se calcule la retraite qu'aurait perçu un assuré, sachant qu'il prend sa retraite à 55 ans, qu'il n'a pas de salaires cotisés entre 55 et 60 ans et que sa moyenne des salaires a été calculée sur les 25 meilleures années ; il lui demande également, dans le cas où l'assuré travaillait jusqu'à 60 ans, si sa moyenne pourrait s'en trouver améliorée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N