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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant les distorsions quant à l'appréciation du revenu dans le cadre d'un couple en union libre. Par exemple, le revenu des deux conjoints sera pris en considération dans le calcul d'une allocation de solidarité suite à la perte d'emploi quand, en revanche, le régime juridique de la pension de réversion interdit au survivant de pouvoir y prétendre, dans le cadre de l'union libre. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question ainsi que les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre d'une future réforme.
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