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DEBAT :
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SERVICE GARANTI DANS LES TRANSPORTS AÉRIENS M. le président. La parole est à M. Olivier
Dosne, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Olivier Dosne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question
s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement.
On s'en souvient, le mouvement de grève dans le
secteur des transports aériens, déclenché à la veille des vacances de Noël, a
fortement perturbé le départ en vacances de nombreux passagers. Cette façon de
prendre des usagers en otages au moment des fêtes est insupportable aux yeux de
nombreux Français. Notre majorité a pris ses responsabilités, et nous avons
ainsi adopté hier soir la proposition de loi de notre collègue Éric Diard
encadrant les conflits dans le secteur aérien.
M. Jean
Mallot. Vous n'étiez pas là !
M. Olivier Dosne.
J'étais en commission, monsieur Mallot.
Sans méconnaître le droit de grève,
il est important de défendre le droit à l'information des voyageurs et surtout
de permettre une meilleure " prévisibilité " du trafic aérien, comme c'est déjà
le cas pour le trafic terrestre.
M. Jean Mallot. Vous
n'étiez pas là ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M.
Olivier Dosne. Le Gouvernement et notre majorité ont souhaité améliorer
le dialogue entre les employeurs et les salariés afin de parvenir à
l'élaboration d'accords-cadres de prévention des conflits. Désormais, la
déclaration individuelle de participation, effectuée quarante-huit heures avant
chaque jour de grève, s'impose comme une nécessité.
Madame la ministre,
pouvez-vous informer l'Assemblée du calendrier et des modalités de mise en
oeuvre d'une telle mesure ? Pouvez-vous également nous assurer de l'introduction
dans les meilleurs délais, dans la continuité de la loi sur le trafic terrestre,
de la notion de service garanti qui a déjà démontré toute sa pertinence ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs
les députés, M. le Premier ministre s'excuse de ne pouvoir être présent devant
votre assemblée aujourd'hui, étant en déplacement à Lyon.
Comme vous l'avez
dit, monsieur le député, sur les trois dernières périodes de vacances scolaires,
nous avons eu trois grèves ou préavis de grève à l'origine de perturbations
majeures. Ainsi, l'été dernier, un préavis a été levé au dernier moment,
empêchant les voyageurs de savoir s'ils pourraient partir ou non ; à la
Toussaint, nous avons eu cinq jours de grève des personnels navigants,
entraînant l'annulation de 10 % à 20 % des vols ; à Noël, enfin, les agents de
sécurité se sont à leur tour mis en grève, une grève longue qui a beaucoup
perturbé les aéroports et bloqué nos concitoyens aux postes de contrôle durant
des heures.
À l'initiative de votre collègue Éric Diard et de 90
parlementaires de la majorité, vous avez donc proposé de mettre en place un
service garanti dans l'aérien. Cette démarche, qui tombe à point nommé,
s'inscrit dans la suite de la loi de 2007 sur le service minimum dans les
transports terrestres, une loi qui fonctionne très bien.
Concrètement, la
nouvelle loi comprend trois mesures nouvelles. Premièrement, une incitation à la
négociation : négocier avant de déclencher une grève, cela s'impose !
Deuxièmement, une obligation individuelle de déclaration quarante-huit heures à
l'avance, afin de permettre aux compagnies de s'organiser. Enfin, une
obligation, vingt-quatre heures à l'avance, d'information des passagers sur
l'état du service.
Grâce à votre initiative, mesdames et messieurs les
parlementaires, personne n'est empêché de faire grève : le droit à la libre
circulation des personnes se concilie avec le droit constitutionnel de grève.
Cette initiative permettra enfin d'éviter que des passagers ne viennent
s'échouer dans les aéroports, que des familles entières ne se trouvent prises au
piège à l'occasion d'une grève. (Quelques applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
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