FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3875  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5429
Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7442
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations de lutte contre le sida
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la proposition exprimée par l'association AIDES 57 en matière de lutte contre la transmission du virus du sida par injection de drogues en prison. AIDES 57 souligne que la drogue n'y est pas consommée dans les mêmes conditions de réduction des risques de contamination par le virus du sida que celles offertes en dehors de la prison. En effet, alors que l'accès au matériel de réduction des risques a été légalement reconnu partout en France, il reste interdit en prison. Ainsi, afin de prévenir la transmission du virus du sida en prison, AIDES 57 préconise que les détenus usagers de drogues, qui représentent 30 % de la population carcérale, aient accès aux programmes d'échange de seringues, comme c'est le cas dans d'autres pays de l'Union européenne comme l'Allemagne ou l'Espagne. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'ouverture de programmes d'échange des seringues est demandée par les associations depuis plusieurs années. Or, à ce jour, aucune donnée relative à la consommation des drogues par voie intraveineuse et les pratiques de partage du matériel d'injection et d'hygiène et à la prévalence VIH-VHC parmi les personnes détenues ne sont disponibles. La réalisation, en octobre 2008, d'une enquête de l'Institut de veille sanitaire et de la direction générale de la santé (InVS-DGS) intitulée « Prévalence de l'infection par le VIH et par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les personnes détenues et état des lieux relatif à la mise en oeuvre des traitements de substitution au sein des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) des établissements pénitentiaires en France métropolitaine et DOM » (étude Prevacar) permettra d'améliorer les connaissances sur ce problème. Toutefois, cette étude ne permettra pas d'appréhender la proportion des usagers de drogues en prison ni les cas avérés de transmission par l'échange de seringues. Il est à noter que les exemples étrangers ne sont pas toujours reproductibles en France en raison notamment des différences qui existent dans les systèmes de santé en milieu carcéral entre les pays.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O