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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite sur le secours à personnes a remis le 25 juin 2008, conformément à sa, lettre de mission, à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le référentiel : « organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente ». Ce référentiel, élaboré en commun par des représentants des services de soins d'urgence et des sapeurs-pompiers réunis autour du directeur de la sécurité civile et de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, définit au plan nationalun partage plus clair des responsabilités de chacun des services publics. Organisant clairement les champs de missions respectifs, il précise l'articulation et l'organisation de la chaîne de secours et de soins d'urgence et sa mise en oeuvre au quotidien, permettant ainsi la meilleure réponse possible pour les personnes en situation de détresse. Ainsi, la gestion de l'alerte, la responsabilité des acteurs, le rôle de la régulation médicale et des SMUR, la place des infirmiers de sapeurs-pompiers, la modernisation des communications, la mise en cohérence des formations mais aussi la définition d'indicateurs communs sont autant de domaines sur lesquels un accord a été obtenu. En outre, plusieurs axes de progrès ont été tracés. Il s'agit d'une véritable refondation des principes et de la pratique du secours à personnes. Ce référentiel sera consolidé juridiquement par arrêté interministériel qui devrait être signé très prochainement. La mise en oeuvre des dispositions de ce document par tous les acteurs publics concourt à une réponse adaptée à la situation des victimes et des patients qui font appel aux services de secours et soins d'urgence. Conformément a la décision des deux ministres concernées le comité quadripartite sur le secours à personnes, transformé en comité de suivi se réunira régulièrement afin de suivre les évolutions du dispositif et d'aider à la résolution de problèmes locaux. Une première réunion d'installation du comité de suivi s'est tenue le 21 janvier 2009.
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