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Texte de la REPONSE :
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Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité », pour leur part, ont bénéficié d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008. La première phase a été un franc succès, et un an après l'entrée en vigueur de la seconde phase, le bilan semble très positif. L'entrée en vigueur du décret dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) s'est bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Plusieurs indicateurs permettent de montrer que l'interdiction de fumer dans les CHRD est très bien respectée. Depuis le 1er janvier 2008, il apparaît que la nouvelle réglementation est scrupuleusement suivie dans la grande majorité des établissements concernés. Dans un premier temps, les forces de l'ordre ont procédé au rappel de la réglementation et dès février, une phase accrue de contrôles et de verbalisation a démarré. Très peu d'infractions à la réglementation ont été constatées. Ainsi, du 1er janvier au 31 mars 2008, la direction centrale de la sécurité publique (direction générale de la police nationale) a relevé 188 infractions à la réglementation à Paris dans 45 établissements (112 imputables à des usagers, 76 aux responsables des locaux) et 373 infractions à la réglementation en province (246 imputables à des usagers, 127 aux gérants et responsables des locaux). Pour sa part, sur la même période, la direction générale de la gendarmerie nationale a relevé 71 violations de l'interdiction de fumer et 15 infractions relevant de l'aide ou incitation à la violation de l'interdiction. Cette bonne application du renforcement de l'interdiction est par ailleurs soulignée par les Français eux-mêmes. Ainsi, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a mené plusieurs études, aussi bien auprès des fumeurs qu'en population générale, pour mesurer l'application de la réglementation. Une enquête menée auprès de 911 fumeurs de 15 à 75 ans en avril 2008 montre que, mis à part quelques écarts « de temps en temps » ou « de manière exceptionnelle » pour une très petite minorité d'entre eux, les fumeurs respectent l'interdiction aussi bien dans les bars que dans les restaurants. Le respect de l'interdiction est quasi absolu : 97 % des fumeurs déclarent ne jamais fumer dans les restaurants et brasseries, et 95 % dans les bars et cafés.
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