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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, dont 401 ont été suivies d'un décès, et parmi lesquelles 96 se sont déroulées en piscine publique. La noyade, même si elle n'est pas suivi d'un décès, peut entraîner de très lourdes séquelles ; c'est pourquoi il est essentiel de limiter le temps d'immersion et d'intervenir dans les premières secondes, et en tout état de cause dans un délai inférieur à une minute. Suite à cette enquête alarmante, il a mis en place un programme gratuit d'apprentissage de la natation, à destination des enfants de 7 à 12 ans, qui a pour ambition que chaque enfant entrant en sixième sache nager, seulement un sur deux sachant nager aujourd'hui à son arrivée au collège. Cependant, qu'en est-il des autres enfants, plus âgés, et des adultes ? Quel que soit le professionnalisme des maîtres nageurs sauveteurs, il leur est impossible d'assurer une surveillance efficace de chaque instant. Aussi, ils alertent régulièrement les pouvoirs publics et les collectivités sur ce problème de sécurité publique, notamment sur des solutions techniques performantes dont le coût n'excède pas celui d'un petit plongeoir. Des technologies vidéo-informatiques sont utilisées en Belgique, en Norvège, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, elles alertent les maîtres-nageurs sauveteurs dans les premières secondes qui suivent une noyade leur permettant ainsi de sauver des vies. Ces technologies font l'objet d'expérimentation en France ; aussi il lui demande s'il envisage d'engager une politique incitative pour que ces dispositifs soient mis en place dans l'ensemble des piscines publiques françaises.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2006 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recensait 1207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Ces noyades ont eu lieu pour 119 des cas en piscines familiales (dont 50 suivies d'un décès), 47 en piscines privées à usage collectif (dont 5 suivies d'un décès), 45 en piscines ouvertes au public et d'accès payant (dont 5 suivies d'un décès), 274 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs (dont 173 suivies d'un décès), 680 en mer (dont 151 suivies d'un décès) et 42 noyades en divers autres lieux. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère de la santé et des sports (MSS) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (loi n° 2003-9 du 9 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, décret d'application du 31 janvier 2003, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Le MSS participe, par ailleurs, très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « piscines protégées, faut quand même me surveiller » et « risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Le MSS collabore également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.). De plus, le secrétaire d'état chargé des sports a lancé, fin avril 2008, l'opération « savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...) les enfants ont ainsi pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.
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