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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. Mme Françoise Guégot. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation très préoccupante de la raffinerie de Petit-Couronne en Seine Maritime, dans l'agglomération de Rouen. Nous savons depuis fin décembre que l'avenir de cette raffinerie est menacé. Mais la situation s'est aggravée hier, puisque le groupe Petroplus s'est déclaré en cessation de paiement. M. Roland Muzeau. C'est ça, le capitalisme ! Mme Françoise Guégot. Ce groupe suisse avait racheté la raffinerie de Petit-Couronne à Shell en 2007, en même temps que celle de Reichstett. Il s'est montré incapable d'assurer un avenir à ces deux outils industriels : la raffinerie de Reichstett a été fermée l'année dernière et, avant même qu'il ne se déclare en faillite, Petroplus a arrêté, puis mis en vente le site de Petit-Couronne ces derniers jours. Il faut tout faire aujourd'hui pour assurer un avenir à cet outil industriel, et surtout aux 550 salariés du site. Le Gouvernement est mobilisé depuis le premier jour sur ce dossier, et je sais, par les différents échanges que nous avons eu depuis début décembre, votre détermination à trouver une solution. Je souhaite que vous fassiez le point devant la représentation nationale sur l'action du Gouvernement et sur les perspectives qu'il envisage pour les prochains jours. Je souhaiterais plus particulièrement savoir en quoi la cessation de paiement de Petroplus change la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée Françoise Guégot, je vous remercie tout d'abord d'avoir souligné combien nous sommes impliqués dans le dossier de cette entreprise en difficulté, comme nous le sommes d'ailleurs pour toutes les autres entreprises en France. Notre objectif commun est bien évidemment de préserver le site de Petit-Couronne, ses emplois et ses perspectives d'avenir. La société suisse Petroplus nous a en effet informés de l'échec des négociations avec ses partenaires bancaires, lequel a entraîné la procédure de redressement judiciaire décidée par le comité d'entreprise hier. C'est un élément important dans la mesure où cela protège les salariés et le paiement des salaires et que cela nous donne six mois pour trouver un éventuel repreneur. Nous entendons mobiliser l'ensemble des acteurs, élus locaux et partenaires industriels, pour aboutir à une reprise de l'activité, préserver l'emploi et protéger les salariés. Le site de Petit-Couronne ne doit pas être une victime collatérale des difficultés de trésorerie rencontrées par une entreprise suisse. Celle-ci ne nous a informés que tardivement, alors qu'à de nombreuses reprises nous lui avions demandé de jouer cartes sur table. Nous l'avons donc convoquée pour être informés en temps voulu, afin que la politique d'accompagnement de la puissance publique puisse atteindre son objectif : que Petit-Couronne continue son activité en s'appuyant sur la richesse essentielle que sont les hommes et les femmes qui travaillent dans cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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