| Question N° :
38803
|
de
M.
Lefebvre Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
|
|
Question publiée au JO le :
23/12/2008
page :
11078
|
|
Date de changement d'attribution :
23/06/2009
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
équilibre financier
|
|
Analyse :
|
Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de mieux corréler le taux d'effort des familles en fonction de leurs revenus pour chaque mode de garde. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|