FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3881  de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QG
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  26/01/2012  page : 
Réponse publiée au JO le :  26/01/2012  page :  392
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  harkis
DEBAT :

PROPOSITION DE LOI SUR LES HARKIS ET LES FRANÇAIS RAPATRIÉS

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Gilard. Ma question s'adresse à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Le Sénat a voté la semaine dernière, en première lecture, la proposition de loi du sénateur Raymond Couderc tendant à pénaliser les insultes faites aux membres des formations supplétives de l'armée française, c'est-à-dire principalement aux harkis.
Alors que nous sommes entrés dans l'année du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie, il était en effet pour le moins singulier et choquant que ces combattants qui ont témoigné leur attachement à la France et en ont payé le prix fort, puissent encore se voir traiter impunément par certains de " sous-hommes " ou de " collabos ".
Dans les prochaines semaines, sous réserve que la proposition de loi Couderc soit également adoptée par l'Assemblée Nationale, cette impunité scandaleuse devrait heureusement appartenir au passé.
Ce n'est que justice au regard de l'immense sacrifice consenti par les harkis.
J'estime toutefois, et je ne suis pas le seul, qu'il ne s'agit là que d'une mesure ponctuelle qui ne saurait clore le chapitre de cette histoire douloureuse.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la communauté harki ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur Franck Gilard, nous connaissons tous ici l'histoire du drame des harkis qui ont payé au prix du sang l'amour qu'ils portaient à la France, un amour qui demeure en dépit des conditions dans lesquelles ils furent accueillis en métropole.
Depuis cinq ans, le Président de la République, le Gouvernement, ont eu à coeur d'oeuvrer en faveur des harkis, en concentrant leurs efforts sur la formation et l'insertion professionnelle de leurs enfants.
M. Bernard Roman. Et les promesses de Sarkozy ?
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Dans le secteur marchand, 5 500 conventions d'emploi, 2 700 aides à la mobilité et 2 400 aides à la création d'entreprise ont été signées pour un coût de 47 millions d'euros.
Dans le secteur aidé, les contrats d'accompagnement ont profité à 5 770 enfants de harkis. Un décret de 2009 leur a par ailleurs permis d'accéder aux emplois réservés de la fonction publique. Si un effort a été fait dans la fonction publique d'État, force est de reconnaître que celui consenti par les hôpitaux et les collectivités locales n'a pas été suffisant.
Le Gouvernement a poursuivi le dispositif des bourses scolaires et universitaires : 60 000 bourses ont été versées à ce jour pour un montant de 16 millions d'euros. Les orphelins de harkis de nationalité française ont pu bénéficier en 2008 et 2009 d'une allocation de 20 000 euros.
Mais ces dispositifs d'aide ne suffisent pas. Nous nous devons également de respecter et de perpétuer la mémoire des harkis.
M. Michel Herbillon. Absolument.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. À la demande d'associations, nous lancerons bientôt une campagne pour rassembler les témoignages d'anciens harkis.
Vous avez raison de rappeler, monsieur le député, que nous discuterons prochainement de la proposition de loi du sénateur Couderc, laquelle permettra de mettre fin aux insultes que peuvent essuyer ces hommes et ces femmes qui ont un moment aidé, par amour de la France, nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

UMP 13 REP_PUB Haute-Normandie O