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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale et concernant les régimes spéciaux de retraite (IEG, RATP, SNCF). Le rapport préconise, en raison des perspectives démographiques et financières des régimes spéciaux, de réformer ces régimes en mettant en oeuvre les principes prévus par la loi de 2003. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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