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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'action sociale dans le régime général dans toutes les branches. Les Caisses nationales entreprennent de rationaliser la répartition géographique de leurs moyens en matière de gestion administrative, comme d'action sociale. À ce titre, la Caisse nationale des allocations familiales a recours, par exemple pour le financement du dernier plan crèches, à des critères tenant compte entre autres du niveau de couverture des besoins déjà atteints et des possibilités de financement des opérateurs. Ces dernières sont évaluées notamment au travers du potentiel fiscal des collectivités locales. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, pour sa part, a redéfini en novembre 2006 les modalités d'allocation de ressources de la dotation paramétrique en se basant sur cinq indicateurs afin de mieux répondre aux contextes socio-économiques locaux. Enfin la branche vieillesse recherche une plus grande complémentarité entre l'action des caisses de retraite en matière d'action sociale et celle des collectivités locales. On peut citer l'exemple de caisses régionales d'assurance maladie qui réalisent l'évaluation des besoins d'action sociale des retraités en commun avec les équipes des départements.
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