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Texte de la REPONSE :
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Au mois de septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes : 1. La recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Pour cela, un comité scientifique pour le développement de l'agriculture biologique et un réseau mixte technologique ont été créés. Par ailleurs, une enveloppe d'un montant d'un million d'euros au sein de l'appel à projet d'innovation et de partenariat financé par le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) est réservée pour 2009. L'enseignement agricole est également mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent au moins une formation de base à l'agriculture biologique. 2. La structuration des filières : l'agence Bio est dotée d'un fonds de structuration des filiières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 MEUR sur la période de 5 ans), et le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculture et de la pêche est désormais prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Des conférences régionales sont organisées depuis septembre 2008 en vue d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer ainsi la synergie et la cohérence des financements publics au plan local. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre. 3. La consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici à 2012. 4. Une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir, tant au niveau national que communautaire, prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. 5. La conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt applicable aux exploitations biologiques a été reconduit jusqu'en 2010. Son doublement esi proposé dès 2009 dans le projet de loi Grenelle et concrétisé par la loi de finances 2009. Il s'appliquera sur les revenus 2009. Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique ont été déplafonnées et une enveloppe supplémentaire de 12 millions d'euros par an a été affectée à ces mesures pour 2009. Par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune dont les négociations ont été conclues sous présidence française, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est attaché à favoriser une meilleure prise en compte de l'agriculture biologique par les crédits européens. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre. Il est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées et fait l'objet de bilans d'étape réguliers. L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici à 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 millions d'hectares, et de viser 20 % en 2020, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement
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